Votre titre de séjour reste valide même s'il est périmé

Votre titre de séjour est encore valable

Si votre titre de séjour actuel a expiré et que vous n’avez pas encore reçu votre nouvelle carte de séjour, rassurez-vous.

Une validité prolongée de 3 mois

L’article L433-3 du CESEDA dispose que les titres de séjour de plus d’un an maintiennent leur validité jusqu’à 3 mois après leur expiration.

Continuer à travailler et circuler légalement

En d’autres termes, si par exemple votre titre de séjour expire le 10 avril 2025 et que vous avez réalisé une demande de renouvellement avant la date d’expiration, il sera parfaitement valable jusqu’au 10 juillet 2025.

De ce fait, vous pourrez parfaitement continuer à travailler, à circuler en toute légalité sur le territoire français avec ce titre de séjour périmé.

Toutefois, gardez à l’esprit que vous devez absolument avoir réalisé une demande de renouvellement dans les délais légaux (R431-5 du CESEDA).

Licenciement abusif : que faire ?

Et pour finir, si jamais votre patron (ou boîte d’intérim) vous licencie au motif que votre titre de séjour est expiré alors même que vous avez bel et bien réalisé une demande de renouvellement conforme à la loi, vous pourrez le poursuivre en justice au titre d’un licenciement abusif.

Ainsi, vous obtiendrez une généreuse réparation financière eu égard au préjudice que vous avez subi.