VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER GRATUITEMENT DES SERVICES D’UN AVOCAT

Un droit fondamental pour tous, sans condition de ressources

Il convient de rappeler avec force que l’accès à la justice est un droit fondamental garanti à tous, indépendamment des ressources financières de chacun. En d’autres termes, nul ne saurait être privé de la possibilité de faire valoir ses droits, y compris en situation de grande précarité.

I. Des consultations gratuites sont organisées par les barreaux

En premier lieu, il importe de souligner que la quasi-totalité des barreaux de France propose des consultations juridiques gratuites assurées par des avocats bénévoles, généralement sur rendez-vous. Ces permanences sont accessibles dans les maisons de justice et du droit, les centres communaux d’action sociale (CCAS), ou encore en mairie.

Ainsi, toute personne confrontée à une situation juridique délicate peut, sans frais, recevoir un premier avis éclairé de la part d’un professionnel du droit. À cette fin, il est vivement recommandé de préparer vos questions par écrit et d’apporter les pièces utiles afin d’optimiser l’entretien.

II. L’aide juridictionnelle : l’État prend en charge vos frais d’avocat

En second lieu, les justiciables disposant de revenus modestes peuvent solliciter ce que l’on appelle l’aide juridictionnelle. Il s’agit d’un mécanisme par lequel l’État prend en charge, en tout ou en partie, les frais de procédure, y compris les honoraires de l’avocat choisi, les frais d’huissier, ainsi que les coûts d’expertise ou d’interprétariat.

La demande s’effectue via le portail officiel www.aidejuridictionnelle.justice.fr, où un simulateur permet d’estimer les droits à aide selon votre situation familiale et financière.

Selon le niveau de vos ressources, l’aide sera accordée à taux plein (100 %) ou à taux partiel (55 % ou 25 %). Il est à noter que l’acceptation de votre dossier n’implique aucun paiement anticipé de votre part.

III. Votre assurance ou votre banque peut également couvrir vos frais de justice

Il est fréquent que des contrats d’assurance (habitation, carte bancaire, mutuelle, automobile, etc.) contiennent une garantie "protection juridique", souvent méconnue des assurés. Celle-ci permet de prendre en charge totalement ou partiellement les frais de justice, y compris la rémunération d’un avocat.

Nous recommandons donc, avant toute démarche contentieuse, de consulter avec attention l’ensemble de vos contrats personnels et professionnels, afin de vérifier si une telle garantie y figure. Elle pourrait vous ouvrir l’accès à une défense sans qu’aucune somme ne soit à avancer.

IV. La précarité n’annule pas la justice – Elle la rend encore plus essentielle

Il est impératif de combattre l’idée selon laquelle l’accès à la justice serait réservé aux nantis. Bien au contraire, les personnes les plus fragiles sont celles que le droit doit le plus protéger. Ainsi, si vous êtes victime d’une injustice, d’un licenciement abusif, d’une expulsion, d’une fraude ou d’un manquement contractuel, n’abandonnez jamais vos droits sous prétexte de manque de moyens.

La loi, dans sa sagesse, a prévu des outils puissants pour garantir l’égalité de tous devant la justice. Il vous appartient, désormais, d’en user.

Ne renoncez jamais à être défendu

Ce n’est pas parce que vous ne pouvez pas payer un avocat que vous devez renoncer à être défendu.